Récemment, le Canada a annoncé des changements dans la réglementation fiscale. Le champ d'application du régime de la taxe de vente fédérale (TPS/TVH) a été étendu aux fournisseurs non résidents de services numériques à compter du 1er juillet 2021.

Ainsi, un taux de 5 % de TPS (taxe sur les produits et services) sera applicable dans tout le pays.

Dans plusieurs provinces, cette taxe sera combinée avec la taxe provinciale. Le pourcentage cumulé de la taxe fédérale (5 % de TPS) et de la taxe provinciale (en fonction de chaque juridiction) génère la taxe de vente harmonisée (TVH). Vous pouvez voir les taux de taxe applicables pour votre région comme suit :

Par conséquent, à partir du 1er juillet, Cleverbridge est obligé de facturer des taxes sur les services électroniques fournis à tous les consommateurs au Canada. Si vous avez un renouvellement, vous pouvez voir une différence dans votre prix en raison de ces changements.

Pour savoir comment recevoir un remboursement de la taxe de vente, veuillez cliquer ici.